Les spécificités d’une association d’intérêt général

L’agrément d’association d’intérêt général permet à l’association loi 1901 d’être reconnue comme telle. Pour obtenir cet agrément, celle-ci doit répondre à un certain nombre de critères.

Répondre à un objet d’intérêt général

Une association d’intérêt général doit réunir ces trois critères :

• Les dirigeants agissent en tant que bénévoles et ne récoltent donc aucune rémunération du dirigeant dans le cadre de l’exécution des projets de l’association ;
• L’association doit être ouverte à tous sans aucune discrimination ;
• Les garanties pour le respect des libertés individuelles doivent être suffisamment solides et fondées.

À titre dérogatoire, les contreparties versées aux dirigeants de l’association sont autorisées, mais ne doivent pas remettre en cause le caractère désintéressé de l’association.

Un objet déterminé et licite

L’objet de l’association d’intérêt général doit être déterminé avant sa création. Il peut être philanthropique, social, humanitaire, éducatif, familial, culturel ou sportif. C’est aussi grâce à la détermination de l’objet qu’une association peut être considérée d’intérêt général.

L’association agit essentiellement dans les limites de son objet social. Si elle concourt par exemple à la mise en commun de moyens pour aider les sportifs à s’épanouir dans leurs disciplines, elle est donc tenue de s’y consacrer entièrement. À cet effet, elle peut par exemple embaucher des entraîneurs qualifiés ou louer un local spécialement dédié au sport.

Une association doit également œuvrer pour une cause qui respecte la loi et les bonnes mœurs. Ses activités ne doivent aucunement porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement. Dans le cas contraire, l’acte de constitution de l’association est nul et de nul effet.

Cette disposition est énoncée dans l’article 3 de la loi du 1er juillet 1901 portant sur le contrat d’association. Par exemple, une association ne peut conclure un accord avec une mère porteuse dans l’intérêt de ses membres ou de ses clients.

Le rescrit fiscal

L’administration fiscale reçoit une question posée par l’association concernant la prise de position. Une fois qu’elle envoie une réponse précise, explicite et non équivoque, elle s’engage en mentionnant dans sa réponse sa prise de position vis-à-vis de l’association.

La question posée relève de l’interprétation d’un texte fiscal. Le rescrit fiscal de l’association d’intérêt général n’est pas obligatoire. Toutefois, il s’avère nécessaire pour sécuriser les opérations fiscales.

Il existe deux types de rescrit fiscal pour les associations, à savoir, le rescrit général ou rescrit « fiscalité » et le rescrit « mécénat ».

Différences entre association d’intérêt général et d’utilité publique

Le seul point commun entre ces deux entités est qu’elles ont toutes une vocation nationale.

Nous intervenons dans les associations, les entreprises, les administrations (établissements scolaires, centres d'accueil, etc...)

• en mettant gracieusement nos compétences et nos moyens à disposition des animateurs ou des responsables d'établissements.
• en animant chaque fois que cela est possible, des classes, des rencontres, des réunions d'informations ou de travail.

N'hésitez pas à nous contacter.

L' Association  pour la Promotion Professionnelle, Éducative et des Loisirs ( A.P.P.E.L. ) a été créée le 09 Octobre 1986, à Nîmes, par des professionnels de l' Éducation Surveillée – direction du Ministère de la Justice qui deviendra en 1990, la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse -.

A l'origine, ses statuts lui fixent comme objectif de «  promouvoir et gérer des actions professionnelles et éducatives visant à faciliter l' éducation et l'insertion des jeunes confiés à l' Éducation Surveillée ».

Dans les années 80, l' APPEL met en place – outre des aides ponctuelles – des actions de formation et d'insertion, financées par le Fond social européen. Elle participe aux actions programmées dans le cadre de la Politique de la Ville .

A partir de 1991, elle participe aux cotés de l' association Solidarité Sénégal de Saint Julien les Rosiers et de la Direction départementale de la PJJ, aux voyages solidaires qui amènent un groupe d' adolescents et adolescentes dans un projet humanitaire en Casamance (Sénégal).

Au fil des années et des expériences , l' action de l' association évolue et s' élargit au delà des seuls adolescents de la PJJ. Aujourd'hui l' APPEL a pour but de «  s'occuper des enfants, adolescents et adultes en difficulté, en France et à l' étranger. » Son action s'exerce prioritairement sur le territoire du Gard et de la Lozère, mais parfois aussi dans les zones limitrophes du Vaucluse et de l' Hérault.

L' APPEL se veut toujours présente dans le tissu social . Elle y tient une place utile et efficace .Elle a toujours développé des relations continues avec les services publics et le réseau associatif  du travail social.

Elle dispose , grâce au soutien de la municipalité Alésienne , d'un local dans la ville qui permet l'organisation de réunion et le stockage du matériel issu des dons divers et solidarités de toute nature.

Au moment où, depuis des années, les difficultés d'intégration dans le monde du travail pour les jeunes en difficultés sont de plus en plus prégnantes, la place de l' APPEL dans le dispositif gardois paraît grandement nécessaires . C'est à ce titre que nous sollicitons le soutien permanent de nos adhérents et de nos sympathisants pour développer nos activités.

                                                                       Le président : REMI BONATO

• Association pour la Promotion Professionnelle Educative et les Loisirs

• Association agrée d'Intérêt général

• Siège social : 1 BOULEVARD DU CAPITAINE ALBERT 30100 ALES

• Adresse : APPEL 31 ch de la Garrigue 30340 St Privat Des Vieux

• Téléphone : 06 31 97 57 34

• E-mail : appelsolidarite30@gmail.com

• SITE : appelsolidarite30.net

• N° déclaration à la Préfecture : W302006549

• N° SIRET : 377667399 00036

• Année de création de l’association : 1986